Article 3 : Durant son stage, l'élève devra se conformer au règlement intérieur de l'entreprise (horaires de travail, tenue, discipline, visites médicales ...). En cas de manquement au règlement intérieur, ou d'absences répétées, le responsable se réserve le droit de mettre fin au stage après en avoir avisé le Directeur de l'école. Celle-ci se réserve également le droit de mettre un terme au stage de l'étudiant.

Article 5 : Les élèves restent sous statut scolaire pendant le déroulement de la séquence entreprise et recevront une indemnité minimum de 30 % du SMIC.


Article 6 : Les élèves durant leur stage bénéficient de la responsabilité civile de l'établissement conclue avec les assurances AGF. Pour tout dommage causé à l'élève stagiaire il conviendra d’en avertir le responsable de l'établissement. Les stagiaires bénéficient des dispositions de la législation sur les accidents du travail en application de l'article L.412 (2° B) du code de la sécurité sociale.
En cas d'accident, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l'entreprise s'engage à communiquer immédiatement après l’accident à l’Ecole les renseignements nécessaires à l’établissement de la déclaration de l’accident du travail (celle ci devant être envoyée dans les 48 heures à la CPAM).


Article 7 : En fin de stage, le responsable de l'entreprise devra retourner à l'école un certificat indiquant la nature et la durée du stage (en précisant les dates exactes).